Le relevé d’information joue un rôle central lors de la souscription d’une assurance auto. Il synthétise l’historique de conduite, les sinistres et le bonus-malus du conducteur.
Avant de signer un contrat d’assurance, vérifiez ce document et ses éléments clés. Ces points essentiels méritent un repérage rapide avant d’étudier les offres.
A retenir :
- Document obligatoire pour toute nouvelle souscription d’assurance auto
- Historique de conduite, sinistres et coefficient bonus-malus du conducteur
- Délai légal d’émission par l’assureur quinze jours maximum
- Absence de relevé possible pour jeunes conducteurs ou non-assurés
Après le constat, obtenir son relevé d’information avant la souscription
Après l’obligation de fournir le relevé, il faut savoir comment le demander efficacement. Selon la Banque Populaire, la plupart des assureurs proposent un accès direct depuis l’espace client.
Selon le Code des assurances, l’envoi du relevé est limité à quinze jours pour l’assureur. En pratique, l’espace client reste la voie la plus rapide pour obtenir ce document.
Canal de demande
Délai moyen
Procédure
Espace client en ligne
Immédiat à 48h
Accès « Document / Relevé d’information »
Téléphone / Hotline
48h à 7 jours
Demande au conseiller, envoi mail ou courrier
Agence physique
Sur place ou sous 5 jours
Remise directe ou envoi postal
Courrier recommandé
10 à 15 jours
Lettre type, accusé de réception conseillé
Préparez une copie numérique pour gagner du temps lors de toute souscription. La vérification attentive des sinistres évite des malentendus et facilite la tarification future.
Modalités de demande :
- Accès direct via espace client pour clients disposant d’identifiant
- Demande par téléphone, en précisant contrat et numéro de permis
- Visite en agence pour remise immédiate ou envoi postal
- Courrier recommandé en cas de besoin de preuve formelle
« J’ai demandé mon relevé et un sinistre manquait, la correction a pris quarante-huit heures. »
Paul N.
Ensuite, contenu du relevé d’information et impact sur la tarification
Ensuite, comprendre les rubriques du relevé clarifie le calcul du tarif proposé. Selon la Macif, le relevé décrit l’identité, les périodes et la liste des sinistres.
Détails des rubriques du relevé d’information
Ce point décrit les rubriques principales et leur utilité pour l’assureur. Les informations permettent d’évaluer précisément le profil assuré et le risque lié au véhicule.
Type de relevé
Émetteur
Contenu principal
Usage habituel
Relevé d’information intégral (RII)
Préfecture / Mes Points Permis
Identité, points, infractions, décisions administratives
Justifier solde de points et infractions
Relevé d’information restreint (RIR)
Préfecture ou assureur
Validité du permis et solde de points
Preuve de droit à conduire pour l’assureur
Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
Mes Points Permis
État du permis et points
Remplacement du RIR pour souscription ou location
Relevé d’information standard (assureur)
Assureur
Sinistres, bonus-malus, périodes de garantie
Évaluation du tarif et acceptation du contrat
Rubriques essentielles :
- Identité du conducteur et numéro de permis
- Historique détaillé des sinistres sur cinq années
- Coefficient de réduction-majoration appelé bonus-malus
- Périodes de garantie et caractéristiques du véhicule assuré
« Mon assureur m’a expliqué le calcul du bonus-malus et cela m’a rassuré. »
Marc N.
Comment le bonus-malus influence la prime
Ce point explique le coefficient de réduction-majoration et son impact direct. Selon plusieurs courtiers, une erreur dans ce coefficient fausse immédiatement la tarification.
Le bonus progresse après chaque année sans sinistre et réduit la prime annuelle. À l’inverse, un sinistre responsable augmente le coefficient et alourdit la cotisation.
Calcul du bonus :
- Année sans sinistre, application d’une réduction du coefficient
- Sinistre responsable, majoration du coefficient et hausse de prime
- Responsabilité partagée, ajustement selon le degré de faute
- Vérification systématique avant acceptation du contrat
Enfin, recours et bonnes pratiques en cas d’erreur sur le relevé d’information
Enfin, prévoir les recours évite de se retrouver avec une mauvaise tarification à la souscription. Selon LegiPermis, plusieurs voies existent pour corriger un relevé erroné rapidement.
Procédures en cas d’erreur ou de retard
Ce point liste les étapes concrètes pour réclamer une correction ou un relevé manquant. Commencez par contacter le service client puis adressez une demande formelle en recommandé si nécessaire.
Mesures à prendre :
- Contacter le conseiller pour obtenir un envoi rapide du relevé
- Envoyer une lettre recommandée si l’assureur ne répond pas
- Saisir le médiateur ou l’ACPR en cas de refus persistant
- Conserver preuves et échanges pour accélérer la procédure
« Après être passé par un courtier, mon relevé a été rectifié rapidement et ma prime a baissé. »
Sophie N.
Utiliser le relevé pour négocier une meilleure tarification
Ce point montre comment exploiter le relevé pour comparer plusieurs offres et négocier. Un relevé propre et récent facilite la comparaison entre devis et la négociation du tarif.
Points à vérifier :
- Correspondance du bonus-malus entre relevé et devis reçu
- Liste complète des sinistres inscrits sans omission
- Exactitude des périodes de garantie et des véhicules concernés
- Utilisation d’un courtier en cas de situation complexe
« Un relevé précis permet des économies véritables sur la tarification, selon mon expérience. »
Anne N.
Source : Banque Populaire, « Relevé d’information d’assurance auto », Banque Populaire ; Macif, « Relevé d’information d’assurance auto », Macif ; LegiPermis, « Comment avoir son relevé d’information », LegiPermis.